Majoration en cas de courte durée de possession

Si l'aliénateur/l'aliénatrice a été propriétaire de l'immeuble pendant moins de cinq ans, le montant de l'impôt est majoré.

Sélectionnez la majoration correspondante en fonction du nombre d'années de la durée de possession.

Vous trouverez des informations complémentaires dans le
guide déclaration d'impôt gain immobilier.