INKS: Utilisation d’une route cantonale

L’utilisation temporaire ou permanente de terrain public aux abords des routes cantonales est soumise à autorisation.

Le lien suivant vous permet de déposer une demande d’utilisation temporaire ou permanente :

Utilisation d’une route cantonale

Pour les requêtes en lien avec de nouvelles demandes de permis de construire, veuillez utiliser le formulaire 5.0 Utilisation de terrain public disponible sur la page Internet Formulaires pour les maîtres d’ouvrage de l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire ou soumettre votre demande de permis de construire par voie électronique sur eBau.

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