Protection des données BE-Login
Lorsque vous vous connectez à un service du canton de Berne via BE-Login, les données suivantes sont temporairement enregistrées sur ce portail:
- votre adresse électronique
- votre adresse IP
- la date et l’heure de la connexion
- le nom du fichier activé
- la version de votre système d’exploitation
- la version de votre navigateur Internet
- si JavaScript est activé ou non
- si des cookies sont activés ou non
- en cas de connexion via SwissID : votre adresse électronique, vos prénom, nom et numéro de téléphone ainsi que (au niveau de sécurité supérieur) votre date de naissance
- en cas d’installation de l’appli BE-Login, le nom que vous avez donné à votre téléphone portable, l’adresse IP, le système d’exploitation ainsi que la date et l’heure de la connexion avec l’appli sont en outre enregistrées par la société Futurae Technologies SA
- si vous indiquez votre numéro AVS (facultatif), il est comparé une seule fois avec vos nom, prénom et date de naissance, avec le registre de la Centrale de compensation de la Confédération via un échange de données sécurisé.
- Cloudflare Turnstile, le système Managed Challenge qui permet de contourner les Captcha, enregistre les adresses IP, en-têtes, User-Agents, caractéristiques du navigateur et jetons d’accès personnels.
Ces données sont enregistrées uniquement dans le but d’établir et de maintenir la connexion. Elles peuvent être utilisées à des fins statistiques (p. ex. nombre de connexions par jour), dans le strict respect de votre anonymat et sans aucune possibilité de vous identifier.
Le personnel des services d’assistance des sociétés Callpoint SA, Bedag Informatique SA, Bedag Solutions SA et de l’Office d’informatique et d’organisation du canton de Berne y ont accès.
Les données mentionnées aux points a. à h. sont exploitées exclusivement dans le canton de Berne, et celles figurant aux points i. et k. sont exploitées en Suisse dans le respect des dispositions légales (cf. ci-après).
En cas d’installation de l’appli BE-Login, les données visées au point j sont exploitées principalement en Suisse, mais peuvent aussi être traitées par la société Futurae Technologies SA dans l’Union européenne. Les données nécessaires au fonctionnement et au traçage des processus de connexion sont échangées entre BE-Login et Futurae Technologies SA de manière sécurisée et pseudonymisée.
Cloudflare Turnstile, le système Managed Challenge utilisé pour contourner les Captcha, enregistre exclusivement et seulement temporairement les données mentionnées au point l, sans aucune possibilité d’identifier des personnes. Ces données sont enregistrées dans l’UE et aux États-Unis.
La sécurité des données est garantie par des mesures techniques et organisationnelles adéquates.
Vous pouvez à tout moment demander au service d’assistance de BE-Login, ou aux services du canton de Berne responsables de l’application que vous utilisez, de vous indiquer les données vous concernant qui sont exploitées. Vous trouverez leurs coordonnées dans la colonne de droite de l’application concernée.
L’exploitation des données est régie par les dispositions suivantes de la législation bernoise sur la protection des données:
- Loi du 19 février 1986 sur la protection des données (LCPD; RSB 152.04)
- Ordonnance du 22 octobre 2008 sur la protection des données (OPD; RSB 152.040.1)
- Ordonnance de Direction du 3 janvier 2011 concernant la sûreté de l’information et la protection des données (OD SIPD; RSB 152.040.2)
- Instruction du Conseil-exécutif concernant la sûreté de l’information et la protection des données (instruction SIPD, ACE 2127 du 12 décembre 2007)
- Instruction d’exécution de l’OIO du 6 novembre 2012 relative à l’ordonnance de Direction concernant la sûreté de l’information et la protection des données (IE-SIPD)
Version 2.3 / Date: 22.11.2023